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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
976 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
499 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
116 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
776 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 QUATER E

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
740 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
931 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 BIS D

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
121 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 QUATER B

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1138 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
1295 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°851

Article 58, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
1177 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 14

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
983 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
860 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59 SEXIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
329 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 SEPTIES, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
862 Projet de loi de finances pour 2021

Article 65 BIS

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
175 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
475 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
407 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
423 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
530 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1202 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 NONIES

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse