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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF334 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF127 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF907 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1584 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF250 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1148 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1443 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1071 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1711 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°II-CF145

Après l'Article 45

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 4 novembre 2020
II-CF1256 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 22 octobre 2020
II-CF443 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF171 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 12 octobre 2020
II-CF1253 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 22 octobre 2020
II-CF639 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF179 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 12 octobre 2020
II-CF1198 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 26 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1405 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF345 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF706 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 53

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1346 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse