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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF682 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF153 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 8 octobre 2020
II-CF1666 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF964 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1665 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 49

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1337 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 28 octobre 2020
II-CF1313 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Ange Magne

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 27 octobre 2020
II-CF22 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF1486 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF919 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF427 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF946 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1517 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF917 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF779 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF299 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF94 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF781 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1568 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1549 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse