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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF888 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF81 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF859 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF51 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 4 octobre 2020
II-CF684 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1016 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF213 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF215 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF786 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1138 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF934 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF422 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF554 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF930 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1567 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF462 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF929 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Discuté Retiré 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF26 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 octobre 2020
II-CF714 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF469 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse