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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF713 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Non soutenu 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1166 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF975 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1158 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF574 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1265 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 22 octobre 2020
II-CF589 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF734 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF448 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1022 Projet de loi de finances pour 2021

Article 35

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF968 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF924 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF556 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF391 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF879 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1373 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF644 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Non soutenu 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF757 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. David Habib

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1450 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1555 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse