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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
577 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. David Corceiro

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1103 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 BIS A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
349 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
531 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
482 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
132 Projet de loi de finances pour 2021

Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Discuté Adopté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
1054 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
339 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1262 Projet de loi de finances pour 2021

Article 34

Gouvernement

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 15 décembre 2020
119 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 10 décembre 2020
373 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
912 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
380 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
445 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
1045 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 12 décembre 2020
866 Projet de loi de finances pour 2021

Article 75

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
372 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
354 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 14 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
510 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 15 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
386 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 16 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3642 11 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse