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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1118 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF111 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF1635 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF847 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

M. Sébastien Nadot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF710 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF103 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 51

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF523 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF845 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58, alinéa 68

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 17 octobre 2020
II-CF110 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF1007 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Retiré 23 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF378 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Retiré 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1461 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF388 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1704 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 3 novembre 2020
II-CF151 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 56

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF292 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1571 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1345 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1320 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 27 octobre 2020
II-CF361 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse