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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF694 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 56

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1582 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF981 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1428 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF735 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF100 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF1465 Projet de loi de finances pour 2021

Article 47

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1676 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 43

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF960 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF184 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 12 octobre 2020
II-CF947 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF594 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

UDI et Indépendants

M. Grégory Labille

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1476 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF749 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF770 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF335 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Aurélien Taché

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF738 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF1343 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF278 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1637 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Jerretie

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse