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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1532 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42, alinéa 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF126 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

En traitement Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 7 octobre 2020
II-CF1644 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF1091 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF937 Projet de loi de finances pour 2021

Article 37, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF410 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF1398 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 29 octobre 2020
II-CF1487 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF152 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 8 octobre 2020
II-CF64 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF1657 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 44

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Retiré 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 30 octobre 2020
II-CF305 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 14 octobre 2020
II-CF1043 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 45

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF65 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 5 octobre 2020
II-CF117 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 52

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 6 octobre 2020
II-CF936 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 53

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 19 octobre 2020
II-CF1180 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 46

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF1113 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 42

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 20 octobre 2020
II-CF430 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 15 octobre 2020
II-CF693 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse