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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF551 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF541 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF550 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CF548 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3360 16 octobre 2020
II-CL10 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 14 octobre 2020
II-CL46 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 16 octobre 2020
II-CL57 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 18 octobre 2020
II-CL37 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 16 octobre 2020
II-CL56 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 17 octobre 2020
II-CL12 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 14 octobre 2020
II-CL23 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 15 octobre 2020
II-CL14 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 19 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 14 octobre 2020
II-CL22 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 15 octobre 2020
II-CL61 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 55

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 20 octobre 2020
II-CL50 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 16 octobre 2020
II-CL54 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 17 octobre 2020
II-CL52 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 17 octobre 2020
II-CL26 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 19 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 15 octobre 2020
II-CL17 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 14 octobre 2020
II-CL44 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 16 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse