Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(12037 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

598

599

600

601

602

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CL16	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	14 octobre 2020
II-CL36	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	16 octobre 2020
II-CL8	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	14 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	9 octobre 2020
II-CL28	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	15 octobre 2020
II-CL35	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	16 octobre 2020
II-CL21	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	15 octobre 2020
II-CL25	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	15 octobre 2020
II-CL19	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	14 octobre 2020
II-CL33	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	21 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	16 octobre 2020
II-CL49	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 55	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Adopté	21 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	16 octobre 2020
II-CL34	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 55	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	16 octobre 2020
II-CL24	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	15 octobre 2020
II-CL2	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 58	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	9 octobre 2020
II-CL42	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	16 octobre 2020
II-CL53	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	17 octobre 2020
II-CL40	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	16 octobre 2020
II-CL31	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	15 octobre 2020
II-CL45	Projet de loi de finances pour 2021	Après l'Article 55	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	16 octobre 2020
II-CL15	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	19 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	14 octobre 2020
II-CL27	Projet de loi de finances pour 2021	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	19 octobre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3360	15 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

598

599

600

601

602

Fabrication de la liasse