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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CL1 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3360 9 octobre 2020
II-DN13 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN7 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN3 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN17 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Les Républicains

M. Charles de la Verpillière

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN8 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN12 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN18 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Agir ensemble

M. Jean-Charles Larsonneur

 Discuté Non soutenu 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 17 octobre 2020
II-DN11 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN2 Projet de loi de finances pour 2021

Article 55, alinéa 7
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Irrecevable Irrecevable Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN4 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN10 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN14 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN15 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN16 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
Agir ensemble

M. Thomas Gassilloud

 Discuté Retiré 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN6 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
II-DN9 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54
Socialistes et apparentés

M. David Habib

 Discuté Rejeté 21 octobre 2020 Commission de la défense nationale et des forces armées n°3360 16 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse