Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
62
63
64
65
66
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF254 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 37

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF407 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 DECIES A

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF113 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF361 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF602 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 OCTIES A

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF278 Projet de loi de finances pour 2021

Article 75

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF390 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 30

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF180 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF653 Projet de loi de finances pour 2021

Article 65 BIS

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF675 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF370

Article 42 UNVICIES

La République en Marche

Mme Martine Leguille-Balloy

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 11 décembre 2020
CF82 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF14 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 30

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
CF629 Projet de loi de finances pour 2021

Article 46 QUATER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF220 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF274 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF46 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF415 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF548 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 QUATER B

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF359 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF256 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
62
63
64
65
66
...
602
Fabrication de la liasse