Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
65
66
67
68
69
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF586 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 BIS

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF47 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 1

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF506 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 SEXIES A

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF49 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 BIS B, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF271 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF326 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF609 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44 BIS A

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF156 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF1 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
CF543 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS E

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF655 Projet de loi de finances pour 2021

Article 72

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF42 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 TERDECIES

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF681 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF568

Article 24, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 11 décembre 2020
CF592 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 SEXDECIES A

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF557 Projet de loi de finances pour 2021

Article 21 TER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF28 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 BIS

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
CF247 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF19 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
CF57 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 QUATER B

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF62 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
65
66
67
68
69
...
602
Fabrication de la liasse