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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF534 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14 TER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF304 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF107 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF73 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF657 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 EA

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF223 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 QUATER A, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF421 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF59 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 NONIES A, alinéa 12

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF475 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEPTIES A

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF311 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 BIS C, alinéa 1

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF153 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF186 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF509 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 SEPTIES B

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF600 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 SEPTIES B

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF235 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF503 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUINQUIES B

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF545 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF349 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF540 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS B

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF52 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse