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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF641 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF319 Projet de loi de finances pour 2021

Avant l'Article 33

Non inscrit

Mme Yolaine de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF334 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF408 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF638 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 QUINQUIES

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF457 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 BIS C

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF214 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 UNDECIES, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF364 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF179 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF32 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 SEPTIES, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
CF226 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF552 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 OCTIES

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF599 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 SEPTIES A

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF64 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF554 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16 TER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF322 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF560 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 BIS D

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF484 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 UNDECIES, alinéa 52

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF454 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2, alinéa 10

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF33 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 12

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse