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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF357 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF190 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 UNDECIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF485 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 TERDECIES A

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF438 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 6

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF620 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 SEXIES A

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF289 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF25 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 TER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
CF297 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 BIS B

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF623 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 OCTIES

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF402 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF131 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF118 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF343 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 54 NONIES

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF429 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF418 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS F

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF556 Projet de loi de finances pour 2021

Article 21 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF172 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF367 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 38

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF194 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF432 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 NONIES, alinéa 4

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse