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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF283 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 27

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF3 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
CF124 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 BIS A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF206 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF158 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 SEPTIES C

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF391 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 14

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF576 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 FA

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF412 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF276 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF77 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF444 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF671 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 DA, alinéa 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF678 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF522

Article 13

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 11 décembre 2020
CF445 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF676 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF568

Article 24, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 11 décembre 2020
CF395 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 BIS B, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF146 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF174 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF137 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUINQUIES C

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF272 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 SEXIES, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse