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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF224 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 DUODECIES B, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF104 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 69

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF585 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 BIS F

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF232 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

UDI et Indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF370 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF626 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 UNDECIES

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF517 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DECIES

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF606 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 UNDECIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF436 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF54 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 41

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF110 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF493 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 QUINQUIES

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF624 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 NONIES A

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF106 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF225 Projet de loi de finances pour 2021

Article 51 NONIES, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF521 Projet de loi de finances pour 2021

Article 12 BIS

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF144 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF167 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF462 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 QUATER C

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF639 Projet de loi de finances pour 2021

Article 54 SEXIES

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse