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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF248 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF619 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 QUINQUIES, alinéa 9

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF372 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 35

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF677 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF522

Article 13

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 11 décembre 2020
CF176 Projet de loi de finances pour 2021

Article 49 BIS, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF199 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF95 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF596 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 QUATER E

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF617 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45 BIS

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF469 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF260 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF30 Projet de loi de finances pour 2021

Article 12, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
CF494 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 BIS E, alinéa 3

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF168 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF663 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 12

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF227 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXIES A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF389 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 30

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF310 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 BIS, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF96 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUINQUIES A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF568 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse