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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF607 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 TERDECIES

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF458 Projet de loi de finances pour 2021

Article 2 BIS D

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF338 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF132 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF569 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24 BIS A

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF589 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 DUODECIES B

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF669 Projet de loi de finances pour 2021

Article 58 TER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF221 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF501 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF579 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 N

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF381 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42 D

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF612 Projet de loi de finances pour 2021

Article 44 TER, alinéa 23

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF442 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 15

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF100 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF80 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF88 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF536 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 19

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF510 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8 SEPTIES C

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF44 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 SEPTIES, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF83 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse