Résultats de la recherche

(12037 résultats)
1
...
82
83
84
85
86
...
602
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF563 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 TER B

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF306 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF546 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 TER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF302 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4, alinéa 71

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF99 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF290 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF324 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF608 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 QUINDECIES A

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF259 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF81 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF134 Projet de loi de finances pour 2021

Article 23, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF48 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 122

Agir ensemble

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF396 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 FA, alinéa 45

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF288 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF448 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF216 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF414 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 UNVICIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF683 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF639

Article 54 SEXIES

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 11 décembre 2020
CF333 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF382 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
82
83
84
85
86
...
602
Fabrication de la liasse