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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF140 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 42 UNVICIES

Les Républicains

M. Michel Vialay

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF483 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 UNDECIES, alinéa 4

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF489 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3 SEXDECIES, alinéa 16

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF555 Projet de loi de finances pour 2021

Article 21, alinéa 27

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF327 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF298 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 22

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF328 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF237 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 F

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF392 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF434 Projet de loi de finances pour 2021

Article 16

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF117 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF339 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF497 Projet de loi de finances pour 2021

Article 7

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF515 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 OCTIES

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF538 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15, alinéa 48

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF26 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 QUINQUIES, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
CF603 Projet de loi de finances pour 2021

Article 43 OCTIES B

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF666 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22, alinéa 1

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF491 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4 TER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF430 Projet de loi de finances pour 2021

Article 8, alinéa 19

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse