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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF464 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 22

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF447 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 32

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Sylvain Waserman

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF219 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF351 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF133 Projet de loi de finances pour 2021

Article 9 DUODECIES, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF670 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF17 Projet de loi de finances pour 2021

Article 42 SEPTDECIES, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 9 décembre 2020
CF212 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14 TER

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF679 Projet de loi de finances pour 2021
Sous-amendement de l'amendement n°CF605

Article 43 OCTIES

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 11 décembre 2020
CF242 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 37

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF108 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF524 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 35

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF393 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

Non inscrit

M. Hubert Julien-Laferrière

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF648 Projet de loi de finances pour 2021

Article 59 TER

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Discuté Adopté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF280 Projet de loi de finances pour 2021

Article 22 BIS B

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. François Pupponi

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF362 Projet de loi de finances pour 2021

Article 33

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF292 Projet de loi de finances pour 2021

Article 56 SEXIES, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF75 Projet de loi de finances pour 2021

Article 15 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF342 Projet de loi de finances pour 2021

Article 45, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
CF74 Projet de loi de finances pour 2021

Article 4, alinéa 94

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 11 décembre 2020 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°3642 10 décembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse