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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-476 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-1810 Projet de loi de finances pour 2021

Article 3, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Adopté 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-361 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 4

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 5 octobre 2020
I-2808 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-771 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-564 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 25

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2084 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Mohamed Laqhila

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1049 Projet de loi de finances pour 2021

Article 14, alinéa 210

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-989 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 15 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-229 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 4 octobre 2020
I-968 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
I-2846 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-2450 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 16

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-1815 (Rect) Projet de loi de finances pour 2021

Article 12, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-477 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-2878 Projet de loi de finances pour 2021

Article 24, alinéa 11

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 20 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-74 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 1 octobre 2020
I-1632 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 8 octobre 2020
I-492 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 16 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3360 6 octobre 2020
I-894 Projet de loi de finances pour 2021

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3360 7 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse