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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3936 3 mars 2021
13 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
3 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 5 mars 2021
10 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
12 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
6 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 10 mars 2021
11 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
15 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
2 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 5 mars 2021
16 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
9 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 5, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 12 mars 2021
18 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
17 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
14 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
22 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
21 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
7 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 12 mars 2021
5 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 10 mars 2021
19 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
4 (Rect) Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse