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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
8 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

 Discuté Rejeté 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 12 mars 2021
20 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Paul Molac

 Discuté Retiré 16 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3936 13 mars 2021
CL1 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 19 février 2021
CL3 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6, alinéa 4
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 19 février 2021
CL2 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 3, alinéa 4
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 19 février 2021
CL4 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 19 février 2021
CL9 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 2, alinéa 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL19 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 27 février 2021
CL16 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL15 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL10 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 3, alinéa 4
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL8 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 22 février 2021
CL7 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article 7
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 22 février 2021
CL12 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL5 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 19 février 2021
CL14 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL17 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL13 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article PREMIER, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Discuté Rejeté 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
CL18 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 2, alinéa 3
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 27 février 2021
CL11 Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Article 6, alinéa 4
Socialistes et apparentés

M. Serge Letchimy

 Discuté Retiré 2 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3523 26 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse