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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5 Publicité et transition écologique

Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 2 octobre 2020
29 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
3 Publicité et transition écologique

Article 2, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 2 octobre 2020
11 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
4 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 2 octobre 2020
19 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
20 Publicité et transition écologique

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
33 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
16 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
7 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 2 octobre 2020
1 Publicité et transition écologique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 2 octobre 2020
31 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
32 Publicité et transition écologique

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
8 Publicité et transition écologique

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 2 octobre 2020
27 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
22 Publicité et transition écologique

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
28 Publicité et transition écologique

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
6 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 2 octobre 2020
26 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
14 Publicité et transition écologique

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3289 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse