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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
105 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
89 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
104 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
12 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
78 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
17 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
33 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
113 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
88 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
86 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
19 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
70 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 3 octobre 2020
45 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
75 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
49 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
83 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
117 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
4 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
102 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse