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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 30 septembre 2020
AS23 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 30 septembre 2020
4 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
3 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
1 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
8 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
2 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
12 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
17 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
33 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
19 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
45 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
49 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
44 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
15 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
38 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
39 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
48 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
26 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
36 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse