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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
51 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
24 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
32 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
30 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
13 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
22 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
37 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
14 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
31 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
46 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
50 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
40 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
16 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
20 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
27 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
52 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
21 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
35 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
25 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse