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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
73	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
107	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
97	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
99	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
91	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
110	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
111	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
74	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
85	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
80	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	La République en Marche Mme Michèle Peyron	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
72	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
116	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
82	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
106	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
103	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
98	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
92	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
118	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
96	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
109	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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