Résultats de la recherche

(118 résultats)

1
2
3
4
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
107 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
97 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
99 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
91 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
110 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
111 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
74 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
85 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
80 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
72 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
116 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
82 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
106 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
103 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
98 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
92 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
118 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
96 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
109 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
6
Fabrication de la liasse