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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
108 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
105 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
89 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
104 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
78 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
113 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
88 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
86 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
75 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
83 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
117 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
102 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
93 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
101 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
87 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
112 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
81 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
100 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
76 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
94 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse