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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
32 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
30 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
107 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
3 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
97 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
13 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
22 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
37 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
14 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
99 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
31 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
91 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
110 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
111 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
46 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
50 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
74 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
40 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
AS11 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
16 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse