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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS14	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
108	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
105	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
89	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
104	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
12	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
78	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
17	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
33	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
113	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
88	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
86	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
19	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
70	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
45	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
75	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
49	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
83	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
117	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
4	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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