Résultats de la recherche

(118 résultats)

1
2
3
4
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
85 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
1 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
72 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
25 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
2 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
95 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
39 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
26 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
3 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
13 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
105 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
4 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
AS2 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS3 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
73 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
92 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
96 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
77 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
97 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
AS8 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
6
Fabrication de la liasse