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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS4 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
98 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
81 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
14 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
40 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
27 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
AS6 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
118 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
99 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
15 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
28 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
82 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
41 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
90 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
100 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
83 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
101 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
16 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
29 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse