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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS7	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
AS4	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
98	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
81	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
14	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
40	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
27	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
AS6	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
118	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
99	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
15	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
28	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
82	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
41	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
90	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
100	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
83	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
101	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
16	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
29	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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