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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS20	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
AS19	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
AS17	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
AS12	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE	La République en Marche Mme Michèle Peyron	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	26 septembre 2020
AS22	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	30 septembre 2020
AS16	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
AS15	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
AS18	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
AS11	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°3290	25 septembre 2020
AS21	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
AS14	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	29 septembre 2020
AS23	Congé de parenté égalitaire et effectif	Sous-amendement de l'amendement n°AS12 Article UNIQUE	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	30 septembre 2020
AS10	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	25 septembre 2020
AS1	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
94	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
104	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
12	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
78	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
75	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
38	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse