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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS20 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS19 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS17 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS12 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 26 septembre 2020
AS22 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 30 septembre 2020
AS16 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS15 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS18 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS11 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
AS21 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS14 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS23 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 30 septembre 2020
AS10 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
AS1 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
94 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
104 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
12 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
78 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
75 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
38 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse