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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
70 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 3 octobre 2020
49 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
71 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 3 octobre 2020
76 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
36 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
51 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
24 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
37 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
50 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
80 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
23 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
93 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
AS9 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
48 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
107 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
22 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
91 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
74 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
52 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
35 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse