Résultats de la recherche

(118 résultats)

1
2
3
4
...
6
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
28 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
29 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
30 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
31 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
32 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
33 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
34 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
35 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
36 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
37 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
38 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
39 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
40 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
41 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
42 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
43 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
44 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
45 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
46 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
6
Fabrication de la liasse