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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
27	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
28	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
29	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
30	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
31	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
32	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
33	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
34	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
35	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
36	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
37	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
38	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
39	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
40	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
41	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
42	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
43	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
44	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
45	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
46	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse