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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
47 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
48 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
49 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
50 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
51 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
52 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
69 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 3 octobre 2020
70 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 3 octobre 2020
71 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 3 octobre 2020
72 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
73 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
74 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
75 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
76 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
77 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
78 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
79 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
80 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
81 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
82 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse