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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
47	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
48	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
49	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
50	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
51	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
52	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
69	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
70	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
71	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
72	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
73	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
74	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
75	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
76	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
77	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
78	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
79	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
80	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	La République en Marche Mme Michèle Peyron	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
81	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
82	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse