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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
83	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
84	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
85	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
86	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
87	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
88	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
89	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
90	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
91	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise Mme Caroline Fiat	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
92	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	La France insoumise M. Bastien Lachaud	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
93	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
94	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
95	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
96	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
97	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
98	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
99	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
100	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
101	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
102	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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