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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
100 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
99 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
98 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
97 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
96 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
95 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
94 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
93 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
92 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
91 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
90 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
89 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
88 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
87 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
86 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
85 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
84 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
83 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
82 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
81 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse