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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
43 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
42 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
41 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
40 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
39 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
38 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
37 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
36 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
35 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
34 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
33 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
32 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
31 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
30 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
29 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
28 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
27 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
26 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
25 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse