Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(118 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
44	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
43	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
42	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
41	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
40	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
39	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
38	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
37	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
36	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
35	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
34	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
33	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
32	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
31	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
30	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
29	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
28	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
27	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
26	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
25	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse