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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS11 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
AS20 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS19 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS8 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS9 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Retiré 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
AS2 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS17 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS12 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE
La République en Marche

Mme Michèle Peyron

 Discuté Adopté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 26 septembre 2020
AS22 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 30 septembre 2020
AS16 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS3 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS15 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS10 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 1
La France insoumise

M. Bastien Lachaud

 Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 25 septembre 2020
AS7 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS18 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS4 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS21 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS14 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE
Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 29 septembre 2020
AS6 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

 Discuté Tombé 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 24 septembre 2020
AS23 Congé de parenté égalitaire et effectif
Sous-amendement de l'amendement n°AS12

Article UNIQUE
La France insoumise

Mme Caroline Fiat

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Commission des affaires sociales n°3290 30 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse