Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(118 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
2	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
3	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
4	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
8	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	La République en Marche M. Jean-Louis Touraine	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	1 octobre 2020
12	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
13	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
14	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
15	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
16	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
17	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
18	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
19	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
20	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
21	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
22	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
23	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
24	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
25	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
26	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse