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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
93	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	La France insoumise M. Adrien Quatennens	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
101	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
87	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
44	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
15	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
112	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
81	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 6	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
38	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
71	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
39	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
48	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
100	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
76	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
26	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 3	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
36	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
94	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
28	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 7	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
51	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
24	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
73	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse