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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS5	Congé de parenté égalitaire et effectif	Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
AS1	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Commission des affaires sociales	n°3290	24 septembre 2020
108	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
105	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
89	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
104	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
12	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
78	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
17	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 10	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
33	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Patrick Hetzel	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
113	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
88	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 15	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
86	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 12	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
19	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Xavier Breton	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
70	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	3 octobre 2020
45	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
75	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
49	Congé de parenté égalitaire et effectif	TITRE	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	2 octobre 2020
83	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
117	Congé de parenté égalitaire et effectif	Article UNIQUE, alinéa 16	Écologie Démocratie Solidarité M. Guillaume Chiche	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3385	5 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse