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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
102 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
93 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
101 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
87 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
44 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
15 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
112 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 13

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
81 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
38 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
71 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 3 octobre 2020
39 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
48 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
100 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
76 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
26 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
36 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
94 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
28 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
51 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse