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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
52 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
85 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
1 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
21 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
80 Congé de parenté égalitaire et effectif

TITRE

La République en Marche

Mme Michèle Peyron

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
35 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
72 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
116 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
25 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
29 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
18 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
42 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
82 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
106 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
34 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 16

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 2 octobre 2020
103 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 10

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
98 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologie Démocratie Solidarité

M. Guillaume Chiche

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
92 Congé de parenté égalitaire et effectif

Article UNIQUE, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 5 octobre 2020
8 Congé de parenté égalitaire et effectif

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°3385 1 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse